ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
La société dénommée MBM INNOVATION, SARL, au capital de 100 000 Fcfp, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le numéro 1405190, dont le siège est : local T1213, aéroport La TONTOUTA, 98890 PAITA, représentée par Monsieur Coursin Brice en sa qualité de Gérant, appelé ci-après le Loueur,
Et Le Locataire de la Pocket Wifi y compris accessoires,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT;
1 – Nature du contrat
Par les présentes conditions le Loueur loue au Locataire, dans les conditions des articles 1708 et suivants du code civil tel qu’applicable en Nouvelle-Calédonie, un Routeur LTE 3G/4G WiFi,
2 – État de l’équipement
Lors de la remise de l’équipement et lors de sa restitution, un contrôle de l’état de l’équipement est établi par le Loueur. Dans l’hypothèse où le Locataire ne restituait pas le routeur directement auprès du Loueur (cas d’une récupération de l’équipement dans une boite aux lettres, ou au service conciergerie d’un hôtel …), le constat sera exécuté uniquement par le Loueur. Le Routeur devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au Locataire. Toutes les détériorations constatées sur l’équipement à sa restitution seront facturées à la charge du Locataire, à moins qu’il ne prouve que les détériorations ne soient dues à une usure normale.
3 – Tarif de la location de l’équipement, durée et validité
Les tarifs appliqués sont consultables sur notre site internet. La durée de location est celle définie par le Locataire au moment de la réservation. Elle peut être modifiée si besoin par le Loueur après consultation auprès du Locataire. Les validités des forfaits et recharges sont définies sur notre site internet. Elles ne peuvent être modifiées
4 – Extension de la location
Le locataire peut étendre sa location, pour cela il achète une recharge Top up ou bien effectue une nouvelle réservation (cas du forfait illimité). La nouvelle durée de location s’étend d’autant de temps que la validité du nouveau forfait acheté ou bien de la nouvelle réservation (cas du forfait illimité).
5 – Durée et restitution de l’équipement
Le contrat est valable pour la durée fixée à l’article 3.
La restitution de l’équipement se fera, au dernier jour de la location, par dépôt aux différents points de restitution prévue. Sans justificatif, tout dépassement de la période de location contractuelle, sera facturé 300 XPF par jour de retard au Locataire.
6 – Prêt et sous location
Le Locataire ne pourra utiliser le routeur qu’à des fins personnelles ou familiales. Il s’interdit formellement de sous louer ou prêter ce dernier à un tiers.
7 – Fonctionnement des Forfaits et Recharges Top Up
Les Go non utilisés, d’un forfait acheté, expirent après la date de validité dépassée. Ils ne sont pas reportés ou récupérables.
Le Locataire doit commander une recharge Top Up pour à nouveau avoir des Go sur sa Pocket Wifi. La date de validité de la recharge commence au moment du paiement le jour J de la recharge sur notre site internet. Il n’est pas possible d’acheter une recharge pour une activation à un autre jour que le jour J. Les recharges ne se cumulent pas mais s’activent les unes à la suite des autres, une fois la recharge en cours arrivée à 0 Go. Il faut redémarrer la Pocket Wifi pour activer la nouvelle recharge.
Pénalités : toute Pocket Wifi louée avec un forfait expiré ou totalement consommé doit être rechargée en crédit sous 48h. Au-delà, et sans nouvelle par email du Locataire, le Loueur pourra appliquer une pénalité pour immobilisation de matériel non utilisé de 300 XPf par jour de retard (2 euros /jour). Si le Locataire ne souhaite plus utiliser le matériel, il envoie un email au Loueur à booking@ncpocketwifi.com pour organiser le retour du matériel.
8 – Résiliation du contrat et remboursement
La résiliation du présent contrat se fera par demande mail minimum 48h avant l’annulation souhaitée.Dans ces conditions,seuls les cas d’une défaillance du matériel ou problème de santé (avec justificatif) empêchant tous déplacements seront acceptés pour remboursement par le Loueur. Pour le reste, le Locataire pourra bénéficier, selon les cas, d’un avoir.
9 – Autres éléments et accessoires
L’équipement loué se compose de : un Routeur LTE 3G/4G WiFi avec câble USB et chargeur secteur, une pochette de protection de la Pocket Wifi et une pochette de transport à zip, un guide d’utilisation.
Le Locataire prendra en charge le rechargement complet de l’appareil avant sa restitution.
En cas de non-restitution ou détérioration des accessoires, le remplacement sera facturé pour : la pochette de protection 1000 xpf, la pochette de transport à zip, 1000 xpf le cable usb 1 500 xpf, chargeur mural secteur 1 500 xpf, la batterie portable (si louée) 1500xpf.
10 – Clause en cas de litige
Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Nouméa.
11 –Réseau 3G/4G
S’agissant du réseau 3G/4G en Nouvelle Calédonie, le signal et le débit varient en fonction des capacités et de l’état du réseau, de la situation géographique du Locataire sur le territoire (dépend de la zone de couverture de l’internet mobile) et de son interlocuteur lors de la connexion par internet. Dans ces conditions, le Loueur n’est pas en mesure de s’engager ni sur un niveau de débit garanti, ni sur une qualité de signal. A titre d’informations, le niveau de débit peut varier entre 512 kbs ou 20 mbs.
12 – CAUTION
En l’absence de restitution du routeur Wifi 4G (peu importe le motif) par le Locataire ou pour toutes dégradations l’ayant rendu inutilisable ou impossible à relouer, un montant de 20 000 FCFP sera facturé au Locataire par email.
13– Prélèvement à distance
En acceptant le présent contrat le client s’engage à accepter un prélèvement à distance, par le Loueur, de la caution en cas de non-paiement au moment de la restitution du produit.
14– Assurances
Deux types d’assurances sont proposée au locataire par le Loueur :
– Assurance *ECO* Accessoires de votre Pocket Wifi, 2 990 XPF = 24 euros : cette assurance couvre le Locataire pour les pertes, vols et dégradations des accessoires de votre Pocket wifi. Le Loueur prendra les frais de remplacement à sa charge. A savoir :
câbles USB de chargement : 1 500 XPF (12 euros),
chargeur USB secteur : 1 500 XPF (12 euros),
pochette de protection : 1 000 XPF (8 euros),
pochette de transport à zip : 1 000 XPF (8 euros).
Sans cette assurance, Le Loueur facturera au Locataire les frais énoncés ci-dessus.
Valable pour toute la durée de votre location.
– Assurance *TOUS RISQUES* Votre Pocket Wifi et Accessoires, 5 490 XPF = 44 euros : cette assurance couvre le Locataire pour les pertes, vols et dégradations du routeur Wifi 4G et ses accessoires.
Le Loueur prendra les frais de remplacement à sa charge. A savoir :
Routeur Wifi 4G : 20 000 XPF (166 euros),
câbles USB de chargement : 1 500 XPF (12 euros),
chargeur USB secteur : 1 500 XPF (12 euros),
pochette de protection : 1 000 XPF (8 euros),
pochette de transport à zip : 1 000 XPF (8 euros).
Sans cette assurance, Le Loueur facturera au Locataire les frais énoncés ci-dessus.
Valable pour toute la durée de votre location.
Valable pour toute la durée de votre location.