ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

La société dénommée MBM INNOVATION, SARL, au capital de 100 000 Fcfp, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le numéro 1405190, dont le siège est : local T1213, aéroport La TONTOUTA, 98890 PAITA, représentée par Monsieur Coursin Brice en sa qualité de Gérant, appelé ci-après le Loueur,

Et Le Locataire de la Pocket Wifi y compris accessoires,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT;

1 – Nature du contrat

Par les présentes conditions le Loueur loue au Locataire, dans les conditions des articles 1708 et suivants du code civil tel qu’applicable en Nouvelle-Calédonie, un Routeur LTE 3G/4G WiFi, 

2 – État de l’équipement

Lors de la remise de l’équipement et lors de sa restitution, un contrôle de l’état de l’équipement est établi par le Loueur. Dans l’hypothèse où le Locataire ne restituait pas le routeur directement auprès du Loueur (cas d’une récupération de l’équipement dans une boite aux lettres, ou au service conciergerie d’un hôtel …), le constat sera exécuté uniquement par le Loueur. Le Routeur devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au Locataire. Toutes les détériorations constatées sur l’équipement à sa restitution seront à la charge du Locataire, à moins qu’il ne prouve que les détériorations ne soient dues à une usure normale.

3 – Tarif de la location de l’équipement et durée

Les tarifs appliqués sont consultables sur notre site internet. La durée de location est celle définie par le Locataire au moment de la réservation. Elle peut être modifiée si besoin par le Loueur après consultation auprès du Locataire.

4 – Locations supplémentaires

La période de location de la Pocket Wifi s’étend d’autant de temps que la période de validité des recharges effectuées. Le locataire pourra en avertir le Loueur.

5 – Durée et restitution de l’équipement

Le contrat est valable pour la durée fixée à l’article 3. 

La restitution de l’équipement se fera, au dernier jour de la location, par dépôt aux différents points de restitution prévue. Sans justificatif, tout dépassement de période de location contractuelle, sera facturé 300 XPf par jour de retard au Locataire.

6 – Prêt et sous location 

Le Locataire ne pourra utiliser le routeur qu’à des fins personnelles ou familiales. Il s’interdit formellement de sous louer ou prêter ce dernier à un tiers.

7 – Résiliation du contrat et remboursement

La résiliation du présent contrat se fera par demande (mail ou tèl) minimum 48h avant l’annulation souhaitée.Dans ces conditions, seuls les cas d’une défaillance du matériel ou problème de santé (avec justificatif) empêchant tous déplacements seront acceptés pour remboursement par le Loueur. Pour le reste, le Locataire pourra bénéficier, selon les cas, d’un avoir.

8 – Autres éléments et accessoires

L’équipement loué se compose de : un Routeur LTE 3G/4G WiFi avec câble USB et chargeur secteur, une pochette de protection de la Pocket Wifi et une pochette de transport à zip, un guide d’utilisation.

Le Locataire prendra en charge le rechargement complet de l’appareil avant sa restitution.

En cas de non-restitution des accessoires, le remplacement sera facturé pour : la pochette de protection 1000 xpf, la pochette de transport à zip, 1000 xpf le cable usb 1 500 xpf, chargeur mural secteur 1 500 xpf, la batterie portable (si louée) 1500xpf.

9 – Clause en cas de litige

Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Nouméa.

10 –Réseau 3G/4G

S’agissant du réseau 3G/4G en Nouvelle Calédonie, le signal et le débit varient en fonction des capacités et de l’état du réseau, de la situation géographique du Locataire sur le territoire (dépend de la zone de couverture de l’internet mobile) et de son interlocuteur lors de la connexion par internet. Dans ces conditions, le Loueur n’est pas en mesure de s’engager ni sur un niveau de débit garanti, ni sur une qualité de signal. A titre d’informations, le niveau de débit peut varier entre 512 kbs ou 20 mbs.

11 – Dépôt de garantie

Aux fins de garantie de la bonne restitution du routeur, le Locataire transmettra au Loueur, les 16 chiffres de sa carte bancaire et sa date d’expiration. Un montant de 20 000 FCFP sera prélevé sur cette carte à la fin du présent contrat, en l’absence de restitution du routeur (y compris pour raison de vol) par le Locataire ou pour toutes dégradations l’ayant rendu inutilisable ou impossible à relouer. En cas de paiement de la location en espèce, la somme de 20 000 FCFP sera déposée dans une enveloppe, conservée par le Loueur et restituée au Locataire au moment de la remise du routeur ou conservée dans les cas évoqués ci-dessus.

12Prélèvement à distance

En acceptant le présent contrat le client s’engage à accepter un prélèvement à distance, par le Loueur, de la caution en cas de non-paiement au moment de la restitution du produit.